L'appel à projets ORMAT vise à soutenir le développement de la filière du recyclage en France, en finançant des projets d'études et d'investissements permettant :
- De renforcer la sobriété en matières premières.
- D'améliorer la résilience face aux crises d'approvisionnement.
- De contribuer à la décarbonation de l'industrie via l'utilisation de Matières Premières de Recyclage (MPR).
L'appel est ouvert à l'ensemble des entreprises impliquées dans la chaîne de valeur du recyclage :
| Acteurs | Rôle |
|---|---|
| Préparateurs de déchets | Surtri, traitement et préparation des déchets avant le recyclage. |
| Régénérateurs / recycleurs | Production de MPR à partir de déchets triés, amélioration de la qualité et des performances. |
| Transformateurs | Incorporation de MPR dans les produits finis ou semi-finis, amélioration de la recyclabilité. |
📍 Zones couvertes : France entière (Hexagone + DROM-COM). Hors PACA, où la région gère directement les projets.
Études de faisabilité, diagnostics, expérimentations et tests de performance pour préparer des projets de recyclage.
- Dépenses entre 50 000 € et 100 000 €.
- Aide de 60% à 80% selon la taille de l'entreprise.
Développement ou modernisation d'installations pour :
- Augmenter la capacité ou le taux d'incorporation de MPR.
- Améliorer la qualité des matériaux recyclés.
- Optimiser la performance et la traçabilité.
Aide de 40% à 60% selon la taille de l'entreprise.
Bonus : +15 pts DROM-COM, +5 pts Corse.
- Dépôt en ligne via le site de l'ADEME.
- Guide de dépôt et guide de catégorisation des dépenses disponibles.
- Accompagnement possible via les services régionaux ADEME.