Fiche Subvention – Prévention RPS Accompagnement (CARSAT)

Subvention « Prévention RPS Accompagnement » — CARSAT

Aide destinée à financer l’accompagnement par un consultant pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) : diagnostic, plan d’action, mise en œuvre et évaluation.

CARSAT – AMRP Entreprises < 50 salariés Jusqu’à 70% (HT) Plafond : 25 000 €

Résumé express

Nom du dispositif
Prévention RPS Accompagnement
Porteur
CARSAT (Assurance Maladie – Risques Professionnels)
Objectif
Financer un accompagnement par consultant pour diagnostiquer et réduire les RPS, structurer et suivre un plan d’action.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés relevant du régime général (métropole & Outre-mer), à jour de leurs cotisations AT/MP.
Dépenses éligibles
Prestations de consultant (diagnostic & plan d’action, accompagnement de mise en œuvre, suivi/évaluation). Pas de sous-traitance.
Taux & montants
70 % des dépenses HT, min. 1 000 €, plafond 25 000 €.
Modalités
Dépôt en ligne via le Compte AT/MP (net-entreprises). Équipements éventuels : neufs, propriété de l’entreprise (pas de leasing/LLD).

Prestations finançables

  • ✔ Prestation 1 : diagnostic des facteurs de RPS & élaboration du plan d’action.
  • ✔ Prestation 2 : accompagnement à la mise en œuvre, suivi et évaluation du plan.

Les prestations doivent être réalisées par le consultant choisi (interdiction de sous-traiter). Les achats/équipements associés doivent être neufs et inscrits à l’actif de l’entreprise.

Éligibilité (extraits clés)

  • Entreprise < 50 salariés, rattachée au régime général et à jour des cotisations AT/MP.
  • Projet en lien direct avec la prévention des RPS (périmètre défini, calendrier, livrables).
  • Dépenses engagées sur la période d’éligibilité du dispositif.

Démarches

  1. Préparer un brief de mission (contexte, objectifs, livrables, planning, budget).
  2. Choisir un consultant (qualifications RPS, méthodologie, références).
  3. Déposer la demande via le Compte AT/MP (net-entreprises).
  4. Conserver toutes les pièces justificatives (devis, rapports, preuves de réalisation).
Prendre un RDV